Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE : Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC)

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC) les présentes mentions légales.

Le site Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC) est accessible à l'adresse suivante :

http://www.maitrisechalonnaisesaintcharles.fr (ci-après "le Site").

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC) est édité par : Maîtrise Chalonnaise Saint Charles, Association de loi 190, domiciliée à l'adresse suivante :

Collège Saint Dominique, 20 avenue de Paris, 71100 Chalon sur Saône.

Téléphone : 03 85 42 41 21

Adresse e-mail : maitrisechalonnaisestcharles@gmail.com

ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Isabel PAULO

Adresse e-mail de contact : maitrisechalonnaisestcharles@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site

Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC) est hébergé par :

E-monsite

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 19 rue Lamartine, 80000Amiens

Téléphone : 09 70 73 70 61

Adresse e-mail : contact@e-monsite.com.

ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC).

ci-après les "Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ

L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à identifier les Utilisateurs du site Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC).

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

ARTICLE 3 – DROIT D’AUTEUR / COPYRIGHT

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques sponsors de Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC).

. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

– n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;

– ne pas modifier de telles informations ;

– reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») de Maitrise Chalonnaise Saint Charles(MCC).

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC).

 

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC) ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC) n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC)  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC)  ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

 

ARTICLE 5 – LIEN HYPERTEXTE

Les sites extérieurs à Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC)  ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC) , qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le site de Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC)  est soumise à l’accord préalable de Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC). Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message sur le site en sélectionnant la rubrique « Contact ».

 

ARTICLE 6 - MESSAGERIE

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message dans la rubrique « Contact ».

• Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

 

ARTICLE 7 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : maitrisechalonnaisestcharles@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 

Le site Maitrise Chalonnaise Saint Charles (MCC) vous souhaite une excellente navigation !